Maître stéphane cecconi
Avocat en droit du divorce à Genève
Droit du divorce
Actif en droit du divorce, Maître Stéphane Cecconi, avocat à Genève, vous assiste devant les tribunaux en cas de divorce. Il défend vos intérêts sur tous les aspects relatifs au divorce, tant en matière d’enfants mineurs que sur le règlement des questions patrimoniales. Lors d’un divorce à l’amiable, Maître Stéphane Cecconi prépare une requête commune de divorce accompagnée d’une convention sur les effets du divorce et assiste les deux époux lors de l’audience convoquée par le tribunal.
Conseil juridique en matière de divorce
- L’attribution du logement conjugal à l’un des époux
- Le sort des enfants mineurs : autorité parentale conjointe ou exclusive ; garde exclusive ou alternée (partagée) ; étendue du droit aux relations personnelles (droit de visite) ; contribution d’entretien (pension alimentaire).
- Le règlement des aspects patrimoniaux : contribution d’entretien à l’ex-époux ; liquidation du régime matrimonial y compris le partage d’un bien immobilier en copropriété ; partage de la prévoyance professionnelle.
Représentation en justice
Lors d’une requête commune de divorce, il propose les services suivants :
- Renseignement sur les droits et obligations des époux.
- Assistance en vue du règlement des éventuels points de désaccord entre les époux.
- Rédaction des actes judiciaires (requête commune et convention sur les effets accessoires du divorce avec accord complet ou partiel).
- Représentation et assistance des époux lors de l’audience.
Lors d’une requête unilatérale de divorce après une séparation de deux ans, il défend vos droits en relation avec les problématiques susmentionnées (logement conjugal, sort des enfants mineurs, liquidation du régime matrimonial, partage de la prévoyance professionnelle).
APPROCHE
Défendez vos droits avec un avocat humain et empathique
Le divorce touche au plus intime de chacun et nécessite de l’écoute, de la patience et de la compréhension de la part de votre avocat. Conscient du caractère émotionnel d’une procédure de divorce, Me Stéphane Cecconi privilégie une approche humaine afin d’aider ses clients à traverser au mieux cette étape de leur vie. Si cela est possible, il recherchera avec votre époux une solution amiable afin de résoudre au mieux le conflit.
Lors de procédures conflictuelles, Me Stéphane Cecconi, tout en restant attentif à vos besoins, défend vos droits en s’efforçant de ne pas aggraver la situation pour vous permettre de poursuivre votre vie de façon apaisée. Il vous accompagne afin de parvenir à la solution la plus adaptée à votre situation.
Le saviez-vous ?
Si vous divorcez à l’étranger et que votre conjoint a travaillé en Suisse, vous pouvez introduire devant un tribunal suisse une demande de complément du divorce étranger en vue du partage de la prévoyance professionnelle (dite LPP ou 2ème pilier) acquise par votre ex-époux. Maître Stéphane Cecconi vous renseigne sur cette problématique transfrontalière complexe.
Un époux engagé dans une procédure de divorce peut priver son conjoint d’héritage. Concrètement, si l’époux souhaite exclure son conjoint de sa succession, il doit rédiger un testament qui le prévoit sinon le conjoint conserve sa qualité d’héritier réservataire jusqu’au prononcé du jugement de divorce. Pour cela, il faut que la procédure de divorce ait été introduite sur requête commune ou que les époux aient vécu séparés pendant deux ans au moins.
Aspects techniques
et informations
Me Stéphane Cecconi vous accompagne, grâce à ses compétences
et son expérience, dans ce domaine spécifique regroupant :
La procédure de divorce est une étape délicate, non seulement pour les époux, mais aussi pour les enfants issus du couple. Le divorce est la dissolution juridique du mariage par le Tribunal d’arrondissement. Seul un tribunal peut prononcer un divorce.
En Suisse, il existe deux types de procédure de divorce :
Le divorce sur requête commune (aussi appelé divorce à l’amiable) est choisi lorsque les deux membres du couple souhaitent divorcer. Il existe alors deux possibilités :
- le divorce sur requête commune avec accord complet( 111 CC) : les conjoints ont tous les deux le souhait de divorcer et sont d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Dans ce cas, il est nécessaire qu’ils se soient entendus auparavant, sur toutes les conséquences de cette décision. Ainsi, le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, ont dû être discutés en amont et les époux sont parvenus à un accord.
- le divorce sur requête commune avec accord partiel ( 112 CC): les conjoints ont tous les deux le souhait de de divorcer, mais ne sont pas parvenus à s’entendre sur toutes les modalités du divorce (pension, droit de garde, etc).
Le divorce sur demande unilatérale lorsqu’un seul membre du couple souhaite divorcer. Il existe alors deux possibilités :
- le divorce peut être prononcé après deux ans au moins de vie séparée (une année pour les partenaires enregistrés) ( 114 CC) ;
- la continuation du mariage est insupportable, par exemple en cas de violences conjugales, ou de crime commis au sein du couple ( 115 CC).
Me Stéphane Cecconi vous conseille et défend vos droits dans le cadre de votre divorce.
La procédure de divorce est une étape délicate, non seulement pour les époux, mais aussi pour les enfants issus du couple. Le divorce est la dissolution juridique du mariage par le Tribunal d’arrondissement. Seul un tribunal peut prononcer un divorce.
En Suisse, il existe deux types de procédure de divorce :
Le divorce sur requête commune (aussi appelé divorce à l’amiable) est choisi lorsque les deux membres du couple souhaitent divorcer. Il existe alors deux possibilités :
- le divorce sur requête commune avec accord complet( 111 CC) : les conjoints ont tous les deux le souhait de divorcer et sont d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Dans ce cas, il est nécessaire qu’ils se soient entendus auparavant, sur toutes les conséquences de cette décision. Ainsi, le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, ont dû être discutés en amont et les époux sont parvenus à un accord.
- le divorce sur requête commune avec accord partiel ( 112 CC): les conjoints ont tous les deux le souhait de de divorcer, mais ne sont pas parvenus à s’entendre sur toutes les modalités du divorce (pension, droit de garde, etc).
Le divorce sur demande unilatérale lorsqu’un seul membre du couple souhaite divorcer. Il existe alors deux possibilités :
- le divorce peut être prononcé après deux ans au moins de vie séparée (une année pour les partenaires enregistrés) ( 114 CC) ;
- la continuation du mariage est insupportable, par exemple en cas de violences conjugales, ou de crime commis au sein du couple ( 115 CC).
Me Stéphane Cecconi vous conseille et défend vos droits dans le cadre de votre divorce.
- La garde exclusive implique que le droit de garde des enfants est accordé majoritairement à l’un des parents ( 133 CC). Elle est associée à un droit de visite des enfants pour l’autre parent (art. 273 CC).
- La garde alternée implique une résidence alternée des enfants entre les deux parents. A priori, les enfants vivent périodiquement chez leurs parents sur une durée égale ( 298 CC).
La contribution d’entretien aussi appelée « pension alimentaire » est versée pour l’entretien et l’éducation des enfants lorsque les parents se séparent ou divorcent. En général, la contribution d’entretien est versée par le parent chez lequel les enfants n’habitent pas. Elle peut être due au-delà de la majorité de l’enfant, si celui-ci poursuit ses études ou reste à la charge de l’un de ses parents (art. 277 CC).
Le montant de la pension alimentaire est déterminé par le juge qui va prendre en compte les revenus et charges de chacun des parents. La pension alimentaire peut aussi être décidée à l’amiable par les deux parents et dans ce cas, elle doit être ratifiée par le juge.
Me Stéphane Cecconi vous conseille et défend vos droits s’agissant de tous les aspects relatifs aux enfants mineurs (contribution d’entretien, autorité parentale, garde et droit de visite).
La contribution d’entretien en faveur de l’un des époux (art. 125 CC). Elle est destinée au conjoint qui ne peut maintenir un niveau de vie convenable à la suite du divorce pour autant que le mariage est impacté sa capacité de gains.
Son montant peut être fixé d’un commun accord entre les époux ou par le juge qui prend en compte différents éléments tels que l’âge des époux, leur situation professionnelle, les choix professionnels faits pendant la vie commune (notamment lorsque l’un des conjoints a cessé de travailler afin de s’occuper des enfants), le patrimoine des époux.
En cas de divorce, le patrimoine financier et mobilier du couple est liquidé. La liquidation du régime matrimonial dépend du régime choisi au moment de leur union. En Suisse, il existe trois régimes matrimoniaux : la participation aux acquêts, la communauté de biens et la séparation de biens.
Si les époux ne signent pas de contrat de mariage, c’est le régime ordinaire de la participation aux acquêts qui s’applique.
Me Stéphane Cecconi vous accompagne dans la négociation d’un partage des biens à l’amiable, mais aussi pour défendre vos intérêts en cas de partage par la voie judiciaire.
Quelques exemples
Le droit du divorce,
c’est quoi concrètement ?
Lors d’un divorce contentieux, les époux ne s’entendent pas sur le principe et/ou les effets du divorce. Si le principe même du divorce est contesté, l’un des conjoints ne pourra divorcer qu’après une séparation de deux ans en déposant une demande unilatérale de divorce (art. 114 CC). Lorsque le contentieux porte sur les effets du divorce, le tribunal tranchera les points litigieux conformément au droit et à la jurisprudence.
Lors d’un divorce contentieux, les époux ne s’entendent pas sur le principe et/ou les effets du divorce. Si le principe même du divorce est contesté, l’un des conjoints ne pourra divorcer qu’après une séparation de deux ans en déposant une demande unilatérale de divorce (art. 114 CC). Lorsque le contentieux porte sur les effets du divorce, le tribunal tranchera les points litigieux conformément au droit et à la jurisprudence.
Maître Stéphane Cecconi propose une première consultation de 45 minutes environ, facturée CHF 200.- (la consultation est facturée CHF 60.- en cas de moyens financiers limités sur demande motivée préalable).
Cette rencontre permet soit de répondre à une question juridique précise ou mène à l’ouverture d’un dossier. Le cas échéant, une estimation du coût des prestations à réaliser pour votre dossier vous sera directement proposée.
Le tarif appliqué par l’Etude varie entre 350.- CHF et 450.- CHF de l’heure en fonction du dossier.
Si votre situation financière ne vous permet pas de vous acquitter des honoraires prévisibles, nous constituerons tout de suite un dossier en vue de l’obtention de l’assistance juridique.
Pour plus d’informations concernant l’assistance juridique : https://justice.ge.ch/fr/theme/assistance-juridique
Si vous êtes au bénéfice d’une assurance de protection juridique, nous ferons le nécessaire auprès de votre assurance en vue de la couverture des honoraires. Plusieurs assurances proposent un forfait pour des conseils juridiques en droit du divorce. Si la participation de l’assureur est inférieure aux honoraires convenus, la différence pourra vous être demandée.
Maître Stéphane Cecconi propose un forfait de CHF 2’000.- pour un divorce amiable qui comprend un entretien avec les époux (renseignements sur les droits et obligations des parties et discussion sur l’accords), la rédaction des actes judiciaires (requête et convention) et la représentation des époux lors de l’audience convoquée par le tribunal.
Par ailleurs, le tribunal perçoit des frais judiciaires qui s’élèvent à un montant compris entre CHF 600 et CHF 25’000. Le minimum correspond à un divorce amiable et le maximum à un contentieux portant sur une valeur litigieuse élevée (contribution d’entretien élevée ou liquidation du régime matrimonial en lien avec une fortune importante).
En vertu du principe de l’unité du jugement de divorce, le juge doit régler tous les aspects du divorce dans un seul jugement. Les points qu’il doit impérativement trancher sont l’attribution du logement conjugal à l’un des époux, le sort des enfants mineurs (autorité parentale conjointe ou exclusive, garde exclusive ou alternée, étendue du droit aux relations personnelles ou droit de visite, contribution d’entretien ou pension alimentaire), la contribution d’entretien à l’ex-époux, la liquidation du régime matrimonial y compris le partage d’un bien immobilier en copropriété, le partage de la prévoyance professionnelle.
Les problèmes lors d’un divorce peuvent être complexes et stressants. Dans ces conditions, il vaut mieux s’adjoindre l’aide d’un avocat expérimenté en droit du divorce. Me Stéphane Cecconi bénéficie des compétences nécessaires pour défendre les intérêts de ses clients, tout en privilégiant une approche humaine afin de les aider à traverser cette étape de leur vie.