Maître stéphane cecconi
Avocat en droit des assurances à Genève
Droit des assurances sociales et privées
Actif dans le domaine des assurances sociales et privées, Maître Stéphane Cecconi, avocat inscrit au barreau de Genève, renseigne ses clients sur leurs droits d’assurés et les défend lors de procédures devant les assureurs et les tribunaux.
Maître Stéphane Cecconi offre les services suivants
- conseil juridique et renseignement sur vos droits d’assurés en matière de maladie, accident, perte de gain, invalidité, chômage, responsabilité civile, retraite, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires
- établissement d’un avis de droit sur votre situation particulière ou une question juridique complexe en matière de droit des assurances sociales et privées
- assistance en vue du dépôt de votre demande de prestations ou d’indemnisation auprès d’une assurance sociale ou privée
- vérification de votre contrat d’assurance en lien avec un sinistre ou un cas d’assurance
suivi et conseil de votre dossier lors de son instruction par une assurance sociale ou privée - examen d’une décision d’un assureur social ou privé vous refusant des prestations ou une indemnisation
- examen d’une décision d’un assureur social visant à la restitution d’un trop-perçu
- contestation d’une décision en matière de chômage prévoyant une suspension de vos droits
- dépôt de votre demande en paiement à l’égard d’un assureur perte de gain
- assurer la défense de vos intérêts et vous représenter devant les tribunaux compétents
- calcul du dommage subi à la suite d’un accident et demande d’indemnisation
Les assurances sociales garantissent un système de protection sociale qui couvre les ménages et les individus contre de nombreux risques.
Par ailleurs, les assureurs privés ou l’employeur peuvent être amenés à délivrer des prestations venant se substituer ou compléter l’assurance sociale.
Le système de sécurité sociale suisse est principalement constitué des assurances suivantes :
- l’assurance-maladie
- l’assurance-accident
- l’assurance-invalidité (AI)
- la prévoyance professionnelle
- l’assurance-chômage
- l’assurance-vieillesse et survivants
- les allocations familiales
- les prestations complémentaires
- l’aide sociale
Ces assurances rendent des décisions qui sont susceptibles d’être contestées par les justiciables dans le cadre d’une procédure administrative spécifique aux assurances sociales (LPGA).
Par exemple, si vous êtes un chômeur injustement pénalisé, vous pouvez contester la décision de la caisse de chômage suspendant vos indemnités journalières (art. 30 LACI) ; ou si vous êtes en incapacité de travail longue durée, vous pouvez faire recours à l’encontre d’une décision de l’assureur-invalidité niant votre droit à une rente (art. 28 et 69 LAI).
Lors d’accident ou de maladie, la plus grande difficulté pour la personne concernée est d’appréhender la multiplicité des régimes applicables afin d’assurer ses soins et son revenu.
A cet égard, l’articulation entre les régimes applicables (droit au salaire versé par l’employeur, assurances privées, assurances sociales) est particulièrement complexe.
Dans ces conditions, il est compréhensible d’être désorienté, ce d’autant qu’en cas de maladie ou de séquelles de l’accident, il faut rapidement déterminer comment subvenir à ses besoins.
En savoir plus sur le droit des assurances
Les assurances sociales garantissent un système de protection sociale qui couvre les ménages et les individus contre de nombreux risques, tels que la maladie, l’accident, l’invalidité et le chômage. Les droits et les obligations des assurés sont contenus dans plusieurs lois. La mise en œuvre des prestations est assurée par des administrations étatiques. Les assureurs privés délivrent des prestations venant se substituer ou compléter l’assurance sociale. Les droits et obligations des assurés sont encadrés par une loi et réglés dans des contrats d’assurances. La mise en œuvre des prestations est assurée par des sociétés privées.
Les assurances sociales garantissent un système de protection sociale qui couvre les ménages et les individus contre de nombreux risques, tels que la maladie, l’accident, l’invalidité et le chômage. Les droits et les obligations des assurés sont contenus dans plusieurs lois. La mise en œuvre des prestations est assurée par des administrations étatiques.
Les assureurs privés délivrent des prestations venant se substituer ou compléter l’assurance sociale. Les droits et obligations des assurés sont encadrés par une loi et réglés dans des contrats d’assurances. La mise en œuvre des prestations est assurée par des sociétés privées.
Lors d’accident, maladie, invalidité, chômage ou retraite, la grande difficulté pour la personne concernée est de comprendre les régimes applicables qui découlent de nombreuses lois. Un avocat vous permettra de comprendre ce système complexe et demander les prestations qui vous sont dues.
Le cas d’assurance est régi par le contrat d’assurance qui est lui-même soumis à des règles qui découlent d’une loi fédérale (LCA). Il arrive que des clauses contenues dans le contrat général d’assurance (CGA) – que l’assuré lit rarement au moment de conclure le contrat ! – soient invoquées par l’assurance à l’appui de son refus d’intervenir. Un avocat vérifiera le bien-fondé de ce refus à l’aune des règles légales et contractuelles applicables. Cas échéant, il sollicitera de l’assurance qu’elle délivre les prestations dues. Si cela est nécessaire, il vous assistera lors d’une procédure judiciaire.
Maître Stéphane Cecconi propose une première consultation de 45 minutes environ, facturée CHF 200.-.
Cette rencontre permet soit de répondre à une question juridique précise ou mène à l’ouverture d’un dossier. Le cas échéant, une estimation du coût des prestations à réaliser pour votre dossier vous sera directement proposée.
Si votre situation financière ne vous permet pas de vous acquitter des honoraires prévisibles, nous constituerons tout de suite un dossier en vue de l’obtention de l’assistance juridique.
Pour plus d’informations concernant l’assistance juridique : https://justice.ge.ch/fr/theme/assistance-juridique
Si vous êtes au bénéfice d’une assurance de protection juridique, nous ferons le nécessaire auprès de votre assurance en vue de la couverture des honoraires. Si la participation de l’assureur est inférieure aux honoraires convenus, la différence pourra vous être demandée.