Maître stéphane cecconi
Avocat au barreau de Genève
Actualités
Le parcours du combattant d’un travailleur malade
L’exemple suivant illustre le parcours du combattant d’une personne soudainement empêchée de travailler qui se trouve confrontée à de multiples problèmes administratifs. Un aide-infirmier, âgé d’une quarantaine d’années, se trouve confronté à un mal de dos qui l’empêche de travailler. La problématique juridique S’agit-il d’un cas de maladie, d’accident ou une maladie professionnelle ? Cette question est …
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Utilisation de la fortune
Le Tribunal fédéral a rappelé qu’il était possible, à titre exceptionnel, de puiser dans la fortune d’un époux ou parent en vue d’assurer l’entretien de sa famille. Le Tribunal fédéral a profité d’une affaire ayant trait à des mesures protectrices de l’union conjugale pour résumer les critères et circonstances permettant de puiser dans la fortune …
Calcul des contributions d’entretien
Le Tribunal fédéral a « légiféré » en déterminant une méthode de calcul uniforme aux contributions d’entretiens Auparavant, il n’existait pas en droit suisse de méthode uniforme du calcul des contributions d’entretien. A l’occasion de cinq arrêts de principe rendus en l’espace de quatre mois, le Tribunal fédéral a mis fin à cette …