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Mesures de protection de l’adulte, un équilibre subtil entre autonomie et soutien

Introduction Au fil de la vie, certaines personnes peuvent se retrouver en difficulté pour gérer seules leur quotidien. Que ce soit en raison de l’âge, d’une déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un état de faiblesse passager, elles peuvent avoir besoin d’un accompagnement spécifique. Dans ces situations, le droit suisse prévoit que des mesures de […]

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Avances sur héritage et égalité entre enfants dans la succession

Introduction : La question de l’égalité entre enfants lors du partage d’une succession se pose fréquemment. En droit suisse, ce principe est encadré par le mécanisme des rapports successoraux aussi appelé avances sur héritage. Ce système vise à garantir un traitement équitable entre les enfants en tenant compte des donations reçues du vivant des parents.

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