Contribution d’entretien

Fixation de la contribution d’Entretien : Une évaluation délicate, surtout en cas de revenus fluctuants

Introduction : La fixation de la contribution d’entretien, notamment en faveur d’un enfant mineur, fait l’objet d’une jurisprudence particulièrement abondante en droit suisse. Si les principes sont désormais bien établis par la jurisprudence fédérale, leur application concrète varie en fonction des situations personnelles et professionnelles des parents concernés. C’est particulièrement le cas lorsque le parent […]

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L’importance de vérifier la contribution d’entretien pour les enfants mineurs dans la convention de divorce

Introduction : Le taux de divorce en Suisse est actuellement de 41,5%. Ce chiffre, bien que significatif, est accompagné d’une réalité encourageante : la majorité des divorces se déroule d’un commun accord entre les époux. Dans ces cas, les conjoints soumettent au juge une requête de divorce accompagnée d’une convention qui détaille les termes de

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