Droit de la famille

Fixation de la contribution d’Entretien : Une évaluation délicate, surtout en cas de revenus fluctuants

Introduction : La fixation de la contribution d’entretien, notamment en faveur d’un enfant mineur, fait l’objet d’une jurisprudence particulièrement abondante en droit suisse. Si les principes sont désormais bien établis par la jurisprudence fédérale, leur application concrète varie en fonction des situations personnelles et professionnelles des parents concernés. C’est particulièrement le cas lorsque le parent […]

Fixation de la contribution d’Entretien : Une évaluation délicate, surtout en cas de revenus fluctuants Lire la suite »

Utilisation de la fortune

Le Tribunal fédéral a rappelé qu’il était possible, à titre exceptionnel, de puiser dans la fortune d’un époux ou parent en vue d’assurer l’entretien de sa famille. Le Tribunal fédéral a profité d’une affaire ayant trait à des mesures protectrices de l’union conjugale pour résumer les critères et circonstances permettant de puiser dans la fortune

Utilisation de la fortune Lire la suite »

Retour en haut