Actualités

Le parcours du combattant d’un travailleur malade

L’exemple suivant illustre le parcours du combattant d’une personne soudainement empêchée de travailler qui se trouve confrontée à de multiples problèmes administratifs. Un aide-infirmier, âgé d’une quarantaine d’années, se trouve confronté à un mal de dos qui l’empêche de travailler. La problématique juridique S’agit-il d’un cas de maladie, d’accident ou une maladie professionnelle ? Cette question est importante […]

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Utilisation de la fortune

Le Tribunal fédéral a rappelé qu’il était possible, à titre exceptionnel, de puiser dans la fortune d’un époux ou parent en vue d’assurer l’entretien de sa famille. Le Tribunal fédéral a profité d’une affaire ayant trait à des mesures protectrices de l’union conjugale pour résumer les critères et circonstances permettant de puiser dans la fortune

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