À Genève, de nombreux ressortissants italiens vivent depuis des années, parfois depuis toujours. Certains y ont fondé une famille, acquis un bien immobilier et organisé leur vie comme n’importe quel résident suisse. Il est dès lors naturel de penser que leur succession sera soumise au droit suisse.
Cette intuition se révèle pourtant souvent inexacte.
Une règle ancienne aux effets bien actuels
La Suisse et l’Italie sont liées par une convention conclue il y a plus d’un siècle.
Celle-ci prévoit que la succession d’un ressortissant italien est en principe régie par son droit national.
Autrement dit, un Italien domicilié à Genève peut voir sa succession soumise au droit italien, indépendamment de la durée de son séjour en Suisse et du fait qu’il y ait concentré l’essentiel de ses intérêts.
L’inverse est également vrai pour un ressortissant suisse domicilié en Italie.
Une situation fréquente… et largement méconnue
En pratique, cette règle concerne un grand nombre de personnes, en particulier dans un canton comme Genève où la communauté italienne est historiquement importante.
Elle vise notamment les personnes installées de longue date, celles qui ont acquis un patrimoine en Suisse ou encore celles qui n’ont jamais envisagé que leur succession puisse être régie par un autre droit que le droit suisse.
Il n’est pas rare que cette question ne se pose qu’au moment du décès, lorsque les héritiers découvrent que les règles applicables ne correspondent pas à celles qui avaient été anticipées.
Des conséquences concrètes sur la succession
Le droit italien prévoit des règles qui diffèrent sensiblement du droit suisse, en particulier en matière de réserves héréditaires et de répartition du patrimoine.
Cela peut conduire à des résultats inattendus, notamment lorsque l’organisation successorale a été pensée selon les principes du droit suisse.
En pratique, certaines dispositions peuvent se révéler inapplicables ou produire des effets très différents de ceux escomptés.
Un facteur de complexité en cas de litige
Dans ce cas, un juge suisse peut être amené à appliquer le droit italien, ce qui suppose d’en établir précisément le contenu et d’en maîtriser les subtilités. Une telle situation alourdit la procédure et introduit une part d’incertitude.
Dans les cas les plus sensibles, ce décalage entre les systèmes juridiques peut contribuer à cristalliser les tensions et à prolonger le règlement de la succession.
Anticiper : l’élection de droit suisse
Le droit international privé suisse permet, sous certaines conditions, de soumettre sa succession au droit suisse. Une telle élection de droit doit être prévue dans un testament et répond à des exigences précises.
Elle permet d’assurer une meilleure prévisibilité et d’éviter l’application de règles étrangères parfois mal connues ou inadaptées à la situation personnelle et familiale.
Une réalité bien présente à Genève
Dans un contexte genevois marqué par la présence de nombreux ressortissants italiens, cette question se pose régulièrement.
On pense souvent que l’ancrage en Suisse suffit à déterminer le droit applicable. En matière successorale, la réalité peut être différente et ne se révèle qu’au moment où des décisions doivent être prises.
Conclusion – Clarifier sa situation avant qu’un problème ne survienne
Anticiper ces questions permet d’éviter des incertitudes et des difficultés au moment du règlement de la succession.
Une analyse préalable permet de déterminer le droit applicable et d’envisager, le cas échéant, une élection de droit adaptée à la situation.
Particulièrement attentif à ces problématiques dans un environnement genevois marqué par les situations transfrontalières, Me Stéphane Cecconi conseille régulièrement des ressortissants italiens domiciliés en Suisse dans la planification de leur succession. Il intervient également dans le règlement de successions présentant des éléments internationaux.
Prenez contact avec Me Stéphane CECCONI pour être conseillé dans la rédaction de vos dispositions successorales ou pour assurer le règlement de votre succession selon vos volontés.
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