Lors d’un divorce, il n’est pas rare que l’un des conjoints sollicite une contribution financière de l’autre pour son propre entretien. Cette possibilité repose sur des critères précis et sa durée ne va pas de soi.
La jurisprudence retient que le principe de solidarité peut justifier une contribution lorsqu’il apparaît que le mariage a eu un impact déterminant sur la situation financière d’un des époux, à tel point qu’il ne peut retrouver seul son autonomie économique. Le Tribunal fédéral emploie dans ce contexte l’expression allemande « lebensprägende Ehe », soit un mariage ayant marqué durablement la trajectoire de vie des conjoints.
À l’inverse, le principe dit du « clean break » repose sur l’idée que, sauf circonstances particulières, chacun doit poursuivre sa vie de manière indépendante après le divorce, sans devoir de soutien financier prolongé envers l’autre.
Il faut distinguer cette contribution de celle destinée aux enfants. Un ex-époux peut très bien percevoir une contribution pour un enfant dont il a la garde, sans bénéficier pour autant d’une contribution pour son propre entretien.
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé qu’il n’existe pas de droit à une égalité financière à vie entre ex-époux. La contribution vise à compenser les effets économiques du mariage, mais sa durée doit rester limitée.
La durée de la vie commune pendant le mariage joue un rôle important. Plus cette durée est longue, plus la contribution peut s’étendre dans le temps. Il est précisé que seuls les années de vie commune pendant le mariage sont prises en compte, à l’exclusion de la période de séparation préalable au divorce.
Les juges tiennent également compte de la manière dont les conjoints ont organisé leur vie commune. Lorsque l’un d’eux s’est entièrement ou partiellement consacré aux tâches ménagères ou à la prise en charge des enfants, pendant que l’autre développait sa carrière, une telle répartition peut justifier un soutien temporaire après la séparation.
Un autre critère essentiel est celui de la capacité de gain hypothétique du conjoint demandeur. Celle-ci est analysée à la lumière de sa situation personnelle et familiale, notamment si des enfants vivent encore au foyer. Le Tribunal fédéral applique à cet égard la jurisprudence dite des « paliers scolaires », selon laquelle il est en principe exigible que le parent gardien reprenne une activité à 50% dès l’entrée du plus jeune enfant à l’école obligatoire, à 80% au début du cycle secondaire, et à 100% dès l’âge de 16 ans révolus.
Au-delà de la situation familiale, le juge prend aussi en compte l’âge, l’état de santé, et les perspectives de réinsertion professionnelle du conjoint créancier. Il ne suffit pas d’exiger une activité professionnelle immédiate : il faut encore évaluer si une formation ou une période de transition est nécessaire pour permettre un retour réaliste à l’emploi.
Conclusion
Avec l’évolution des modèles familiaux et la disparition progressive du modèle traditionnel de la mère au foyer, la jurisprudence tend à renforcer le principe du clean break au détriment de celui de solidarité. Lorsqu’une contribution d’entretien est tout de même accordée, il reste à déterminer sa durée, ce qui appelle une analyse concrète. Le temps où une contribution pouvait être versée à vie touche clairement à sa fin.
Me Stéphane CECCONI traite régulièrement de situations dans lesquelles une contribution d’entretien est soit sollicitée, soit contestée par l’un des époux.
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Référence :
Arrêt du Tribunal fédéral ATF 150 III 305 du 10 mai 2024, et commentaire de la Professeure Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN publié à la SJ 2025, p. 495 et ss
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