Divorce

Contribution d’entretien après divorce : jusqu’à quand peut-elle être versée ?

Lors d’un divorce, il n’est pas rare que l’un des conjoints sollicite une contribution financière de l’autre pour son propre entretien. Cette possibilité repose sur des critères précis et sa durée ne va pas de soi. La jurisprudence retient que le principe de solidarité peut justifier une contribution lorsqu’il apparaît que le mariage a eu […]

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Fixation de la contribution d’Entretien : Une évaluation délicate, surtout en cas de revenus fluctuants

Introduction : La fixation de la contribution d’entretien, notamment en faveur d’un enfant mineur, fait l’objet d’une jurisprudence particulièrement abondante en droit suisse. Si les principes sont désormais bien établis par la jurisprudence fédérale, leur application concrète varie en fonction des situations personnelles et professionnelles des parents concernés. C’est particulièrement le cas lorsque le parent

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