Enfants mineurs

Le décès d’un parent et le maintien des liens familiaux : ce que prévoit le droit

Un arrêt récent s’est penché dans le cadre d’une affaire en droit de la famille  sur la situation d’un adolescent dont la mère, chez qui il vivait, est décédée. La décision soulève deux questions fréquentes en pratique : à qui l’enfant doit-il être confié, et ses relations avec la famille du parent décédé peuvent-elles être maintenues […]

Le décès d’un parent et le maintien des liens familiaux : ce que prévoit le droit Lire la suite »

L’importance de vérifier la contribution d’entretien pour les enfants mineurs dans la convention de divorce

Introduction : Le taux de divorce en Suisse est actuellement de 41,5%. Ce chiffre, bien que significatif, est accompagné d’une réalité encourageante : la majorité des divorces se déroule d’un commun accord entre les époux. Dans ces cas, les conjoints soumettent au juge une requête de divorce accompagnée d’une convention qui détaille les termes de

L’importance de vérifier la contribution d’entretien pour les enfants mineurs dans la convention de divorce Lire la suite »

Retour en haut