Enfants mineurs

Qui paie quand l’autre travaille trop ? Une situation déséquilibrée

La méthode de calcul des contributions d’entretien a été unifiée par la jurisprudence fédérale. Malgré cette harmonisation, la question reste technique, et les décisions rendues révèlent une grande complexité, en particulier dans les situations où les deux parents disposent d’une situation financière confortable. Dans ces cas, la marge d’appréciation du juge est plus grande, ce […]

Qui paie quand l’autre travaille trop ? Une situation déséquilibrée Lire la suite »

Le décès d’un parent et le maintien des liens familiaux : ce que prévoit le droit

Un arrêt récent s’est penché dans le cadre d’une affaire en droit de la famille  sur la situation d’un adolescent dont la mère, chez qui il vivait, est décédée. La décision soulève deux questions fréquentes en pratique : à qui l’enfant doit-il être confié, et ses relations avec la famille du parent décédé peuvent-elles être maintenues

Le décès d’un parent et le maintien des liens familiaux : ce que prévoit le droit Lire la suite »

Retour en haut